Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos coordonnées :
Raison sociale : CoBla Real Estate SL
Nom commercial : CoBla Real Estate
Siège social : Avenida Elche 36, 03186 Torrevieja (Los Balcones)
CIF / NIF : B75947275
Téléphone : +32 499 26 26 19
E-Mail : info@coblavastgoed.com
Données d’immatriculation :
Site Web : coblavastgoed.com
Objet
Le prestataire, responsable du site web, met à disposition des utilisateurs ce document afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter strictement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis, étant jugée suffisante la publication de ces modifications sur le site web du prestataire.
Responsabilité
Le prestataire décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur son site web si celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers non lié au prestataire.
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Le site web peut rediriger vers du contenu de sites tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire déclare qu’il procédera à la suppression immédiate de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, supprimant immédiatement la redirection vers ce site et en informant les autorités compétentes.
Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site du prestataire. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant porter atteinte ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si un utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site web pouvant être classé dans cette catégorie, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site.
Ce site web a été revu et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le prestataire n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le site web, y compris mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du prestataire, ou le prestataire dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. L’ensemble du contenu du site web est dûment protégé par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle et enregistré dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont eux-mêmes responsables des litiges pouvant en découler. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l’autorisation expresse préalable desdits propriétaires.
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Le prestataire reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. La simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité du prestataire à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation.
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Loi applicable et juridiction
Pour la résolution de tout litige ou question liée à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Tribunaux et Cours d’ELCHE étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.
