1. INFORMATIONS SUR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Raison sociale : CoBla Real Estate SL (ci-après l’« Entreprise » ou le « Responsable »).
CIF : B75947275
Adresse : Avenida Elche 36 03186 Torrevieja (Los Balcones)
Téléphone : +32 499 26 26 19
E-mail pour les notifications relatives à la vie privée : info@coblavastgoed.com
1.1. Législation applicable
Notre politique de confidentialité est rédigée conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ainsi qu’aux réglementations espagnoles relatives à la protection des données à caractère personnel, tant qu’elles ne sont pas contraires au Règlement précité.
En nous fournissant vos données, vous déclarez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et en avoir compris le contenu, et vous donnez votre consentement clair et explicite au traitement de vos données personnelles pour les finalités indiquées et selon les modalités décrites.
L’Entreprise peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou aux instructions émises par l’Agence espagnole de protection des données. Cette Politique de confidentialité peut être complétée par des mentions légales, une politique de cookies et des conditions générales d’utilisation ou de vente, le cas échéant, afin de réglementer certains produits ou services spécifiques.
1.2. Délégué à la protection des données
L’Entreprise n’a pas désigné de délégué à la protection des données.
2. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles poursuit les finalités suivantes :
- Fournir des informations sur les produits et services que notre entreprise propose via ce site web et qui sont liés au secteur immobilier.
- Formaliser un contrat pour nos services par l’acceptation d’un devis/demande et/ou la signature d’un accord commercial.
- Envoyer des actualités et des informations sur notre entreprise, ainsi que des mises à jour de notre catalogue de produits et services, par e-mail et/ou courrier postal.
- Gérer les utilisateurs du site web et, le cas échéant, activer et gérer l’inscription des utilisateurs dans l’espace sécurisé du site.
- Traiter les demandes d’information, suggestions et réclamations des personnes intéressées.
- Fournir des informations pertinentes par des moyens électroniques ou via des appareils mobiles.
- Gérer l’envoi de la newsletter aux utilisateurs abonnés.
2.1. Durée de conservation de vos données
Les données personnelles ne seront conservées que le temps raisonnablement nécessaire, compte tenu du besoin de répondre aux demandes, résoudre des problèmes, améliorer les services, activer de nouvelles fonctionnalités et respecter les exigences légales. Cela signifie que les données personnelles pourront être conservées pendant une durée raisonnable même après que l’intéressé a cessé d’utiliser ce site web.
Dans le cas des abonnements, nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que vous nous en donnerez l’autorisation, jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou que vous demandiez la limitation du traitement. Dans ces cas, vos données seront bloquées et conservées pour les délais légalement établis.
3. BASE LÉGALE ET DONNÉES RECUEILLIES
La base légale du traitement de vos données est le consentement express, donné par un acte affirmatif clair (le remplissage du formulaire correspondant et l’acceptation de la présente politique en cochant la case prévue à cet effet) au moment de nous communiquer vos données personnelles.
3.1. Consentement au traitement de vos données
La base légale pour le traitement des données personnelles de l’utilisateur et/ou du client est l’article 6, paragraphe 1, points a), b) et c) du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril.
- L’utilisateur et/ou le client a donné son consentement explicite pour les finalités décrites qui nécessitent un traitement, ainsi que dans le cadre d’une relation contractuelle ou précontractuelle pour le traitement de sa demande et/ou la fourniture du service.
- L’utilisateur et/ou le client a donné son consentement au moyen d’un acte affirmatif clair (le remplissage du formulaire correspondant et l’acceptation de la présente politique en cochant la case prévue à cet effet).
3.2. Catégories de données
Les données collectées appartiennent à la catégorie des données d’identification : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse postale, entreprise, adresse e-mail, et adresse IP depuis laquelle on accède au formulaire.
4. MESURES DE SÉCURITÉ
Dans le cadre de notre engagement envers la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, nous vous informons que nous avons adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, conformément à l’article 32 du RGPD UE 679/2016.
5. CESSION DE DONNÉES
Aucune cession de données ni aucun transfert international de données ne sont prévus, sauf obligation légale en matière fiscale, commerciale et de télécommunications, ainsi que dans les cas où une autorité judiciaire l’exige.
6. DROITS DES UTILISATEURS
Toute personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non d’un traitement de ses données personnelles. Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, nous conserverons uniquement les données pour l’exercice ou la défense de droits en justice. Pour des raisons tenant à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Le Responsable cessera alors de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux ou pour la défense de droits en justice.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants : droit d’accès à vos données personnelles, droit de rectification ou de suppression, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition au traitement, droit à la portabilité des données et droit de retirer le consentement donné.
6.1. Comment exercer mes droits ?
Pour exercer vos droits, vous devez vous adresser au Responsable et demander le formulaire approprié pour l’exercice du droit choisi. Vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle compétente pour obtenir de plus amples informations sur vos droits. Les coordonnées pour exercer vos droits sont le téléphone +32 499 26 26 19 et l’adresse e-mail : info@coblavastgoed.com. Joignez une copie d’un document attestant de votre identité.
7. CONSENTEMENT À L’ENVOI DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, en remplissant le formulaire et en cochant la case correspondante « J’accepte la réception de communications électroniques », vous donnez votre consentement exprès pour recevoir des informations sur l’entreprise par courrier électronique, téléphone, fax ou autres moyens électroniques.
